Art 1 Conditions de paiement et d’expédition :
Toute vente est faite selon les conditions particulières de paiement convenues lors de la première commande
et enregistrées dans la fiche client signée par l’acheteur.
Les marchandises sont expédiées aux risques et périls de l’acheteur et sont payables à notre siège social.
Art 2 Réclamations:
Pour être valables, toute réclamation doit nous parvenir par écrit dans les 8 jours suivant la réception des
marchandises.
Art 3 . Annulation:
3.1: l’annulation d’une commande par l’acheteur ne peut être faite que par écrit et n’est valable que sous
réserve d’acceptation écrite du vendeur.
3.2 : le vendeur peut annuler une commande en cours si l’acheteur ne paie pas à l’échéance. Dans ce cas, le
vendeur aura également le droit de suspendre les livraisons ultérieures.
3.3 : frais d’annulation : en cas d’annulation d’une commande par l’acheteur ou par le vendeur, une indemnité
égale à 75% de la valeur de la commande sera due. Cette indemnité couvre les frais fixes et variables et
l’éventuel manque à gagner. En cas d’annulation, l’acompte restera acquis au vendeur.
Art 4 En cas de doute justifié quant à la solvabilité de l’acheteur, le vendeur aura le droit de modifier les
conditions de paiement et d’exiger le paiement avant la livraison.
Art 5 A compter de la date d’échéance, des intérêts de retard au taux de 12%, et si la facture demeure
totalement ou partiellement impayée, une indemnité égale à 10% du montant total dû, avec un minimum de
50,00 € et un maximum de 1.500,00 € seront dus de plein droit et sans mise en demeure.
Art 6 En cas de litige, seul le Tribunal de l’entreprise Gent, département de Kortrijk est compétent.